Mentions légales du site et de l’application SargView

Le site internet et L’application SargView (ci-après dénommé « le site et l’application SargView ») est édité par l’Institut de Recherche pour le Développement (ci-après dénommé « l’IRD »), situé à l’adresse Immeuble le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 MARSEILLE cedex 2,

Adresse de l’Etablissement/Siège Social et contact :

• Adresse : Immeuble le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 MARSEILLE cedex 2
• Téléphone : +33 (0) 6 87 28 26 14

Responsable éditoriale et gestion des contenus : Chevalier Cristèle Chercheur

Hébergeur du site/de l’application :

• Raison sociale :
• Forme sociale :
• Siège social :
• Contact téléphonique :
• Numéro et ville d’inscription au RCS :
• Capital social de la société :
• Numéro de TVA intracommunautaire :

Conditions générales d’utilisation

Toute connexion au site et à l’application SargView est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site et à l’application vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Du seul fait de sa connexion au site et à l’application, l’utilisateur reconnaît accepter de Cristele Chevalier, une licence d’usage du contenu du site et de l’application strictement limité aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site et de l’application sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et l’application et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable du Cristele Chevalier. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

L’application permet à l’utilisateur de partager, s’il le souhaite, la position d’un radeau de sargasses qu’il vient d’observer. Cela nécessite l’enregistrement de la position GPS précise du téléphone à cet instant, puis l’envoi de cette position. Cette fonctionnalité est facultative.

L’application propose par ailleurs un outil à destination des scientifiques pour le suivi de radeaux dans le cadre de leurs recherches. A travers cet outil, l’utilisateur a la possibilité d’enregistrer son déplacement. L’ensemble des données de cette rubrique est conservé localement sur le téléphone, aucune des positions GPS relevées n’est transmise. L’utilisateur a la possibilité d’exporter lui-même ses données dans un fichier pour une exploitation personnelle ultérieure.
Une option « suivi GPS en arrière-plan » est proposée et permet le fonctionnement de l’outil lorsque l’application n’est plus active, notamment lorsque le téléphone est en veille. Cette option est recommandée lors d’une utilisation prolongée de l’outil afin d’économiser la batterie du téléphone, celui-ci n’ayant pas besoin d’être maintenu allumé. Cette option n’est pas obligatoire et peut être activée et désactivée à tout moment dans les réglages du téléphone.

Mise en garde et responsabilité

Cristele Chevalier s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site et de cette application ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Cristele Chevalier ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site et de cette application.

Les hyperliens, les publications ainsi que tout autre document qui peuvent apparaître sur le site et l’application, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

• utiliser le site et l’application à ses risques et périls ;
• que Cristele Chevalier ne pourra pas être tenus responsables des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
• que l’obligation de fourniture de Cristele Chevalier se limite à une obligation de moyen ;
• que Cristele Chevalier se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site et de l’application ou les contenus ;
• que Cristele Chevalier ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, Cristele Chevalier décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site et l’application ;
• Pour les contenus des publications qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et sur l’application ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site et à l’application ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et de l’application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
• en cas d’impossibilité d’accès à ce site et cette application et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site et de l’application, vous pouvez écrire à l’administrateur du site et de l’application.

Droit de propriété intellectuelle

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A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site et l’application.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Cristele Chevalier

Droit de propriété intellectuelle tiers  

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L’IRD ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites et ces applications ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’IRD approuve les éléments contenus sur ces sites et ces applications. L’IRD décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’IRD.

Signalement des abus

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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

L’IRD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de l’application et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venait(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site et l’application sont régies par les dispositions du droit français. À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site/ de l’application, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Dernière révision : 10 mai 2023